Approbation, de la Commission européenne, de la sixième et dernière demande de paiement

La Commission européenne a rendu publique aujourd’hui son évaluation préliminaire de la sixième et dernière demande de paiement de la Belgique au titre du Plan pour la reprise et la résilience (PRR). Cela marque la fin du plan belge. Sur l’ensemble des jalons et cibles du plan belge, un seul n’est pas considéré comme entièrement atteint.

Un résultat quasi complet

Il s'agit du jalon 191 de la Région wallonne, relatif à l'investissement 'Relocation of food and development of logistics platforms' (I5.12). La Commission retient à ce titre 90.000 euros en raison d'une livraison tardive de certains véhicules. Sur une enveloppe totale de plus de 5 milliards d'euros de subventions et de plus de 200 millions d'euros de prêts, cela représente moins de 0,002 %. La Belgique perçoit ainsi la quasi-totalité de l'aide européenne.

Accélération du processus

Au moment de l'entrée en fonction de ce gouvernement, la mise en œuvre du plan était encore loin de son terme. Afin de ne pas laisser ces fonds européens se perdre, le ministre Van Peteghem a donné l'impulsion nécessaire pour accélérer le processus, en collaboration avec les entités fédérées :

  • un suivi rigoureux de tous les jalons et cibles en suspens, en étroite concertation avec les ministres et administrations fédéraux et régionaux compétents ;

  • une soumission en temps utile des demandes de paiement restantes, afin que toutes les réformes et tous les investissements puissent être menés à bien dans les délais fixés par l'Union européenne ;

  • le cas échéant, un ajustement ciblé du plan, afin que les fonds soient affectés à des projets pouvant effectivement être réalisés.

« C'est un excellent résultat pour notre pays. Il restait encore beaucoup à faire, mais en accélérant le rythme en collaboration avec toutes les autorités, nous avons réussi à obtenir la quasi-totalité des fonds européen. Presque chaque euro auquel la Belgique avait droit dans le cadre du Plan pour la reprise et la résilience a effectivement été obtenu. C’est une bonne nouvelle pour notre budget, mais aussi pour nos infrastructures et nos entreprises »

Vincent Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre du Budget

Prochaines étapes

Après l'évaluation préliminaire positive de la Commission, le Comité économique et financier du Conseil rend son avis. La Commission prend ensuite la décision définitive de paiement, à la suite de quoi la dernière tranche est versée à la Belgique.