Déclaration d’accessibilité
Le SPF Chancellerie du Premier Ministre s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://vanpeteghem.belgium.be.
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité partielle avec la norme EN 301549 (directive européenne 2016/2102) en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité a été réalisé le 02/10/2025. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.
Contenu non-accessible
- Contraste insuffisant entre les couleurs de premier plan et d’arrière-plan sur plusieurs éléments.
- Certains liens ne contiennent pas de texte de lien reconnaissable (descriptif).
Alternatives au contenu non accessible
Pas d'alternative actuellement.
Coordonnées de contact
En cas de question ou de remarque sur l'accessibilité de ce site, vous pouvez contacter :
Service Online
DG Communication externe
SPF Chancellerie du Premier Ministre
E-mail : webmaster@premier.fed.be
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes.
En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante via les coordonnées mentionnées ci-dessus, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site web du médiateur fédéral
Plan d'amélioration
Les éléments mentionnés ci-dessus feront l'objet d'une correction dès que possible.
Cette déclaration a été préparée le 30/09/2025.
Elle a été révisée le 03/10/2025.