Déclaration d’accessibilité
Le SPF Chancellerie du Premier Ministre s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://vanpeteghem.belgium.be.
Niveau de conformité
En l’absence d’audit, ce site internet n'est pas conforme.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité sera très prochainement effectué. Cet audit consistera en une analyse simplifiée.
Une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi.
Contenu non accessible
L'audit simplifié déterminera si du contenu est inaccessible.
Alternatives au contenu non accessible
Les alternatives aux contenus non accessibles seront déterminées une fois l’audit réalisé.
Coordonnées de contact
En cas de question ou de remarque sur l'accessibilité de ce site, vous pouvez contacter :
Service Online
DG Communication externe
SPF Chancellerie du Premier Ministre
E-mail : webmaster@premier.fed.be
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes.
En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante via les coordonnées mentionnées ci-dessus, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site web du médiateur fédéral
Plan d'amélioration
Un plan d’amélioration sera mis en place une fois l’audit simplifié réalisé.
Cette déclaration a été préparée le 30/09/2025.
Elle a été révisée le 30/09/2025.