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Comme chaque année, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a rédigé un arrêté royal déterminant le montant de l'avantage de toute nature (ATN) pour les véhicules de société à carburant fossile. L'arrêté royal a été publié aujourd'hui au Moniteur belge. Le ministre a réformé le système au début de cette année et a lancé un calcul plus correct de l'émission de CO2. Cela permettra également de garantir un calcul plus équitable en 2025.

À la demande du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, le SPF Finances a publié une circulaire qui clarifie le traitement fiscal des frais liés à la recharge à domicile des voitures d'entreprise électriques. La circulaire est disponible à partir d'aujourd'hui sur le site web du SPF Finances.

La Commission des Finances a donné aujourd'hui son feu vert à une prolongation de six mois du taux réduit transitoire de TVA pour la démolition et la reconstruction.

Le 16 septembre 2024, l'Agence fédérale de la dette émettra à nouveau des bons d'Etat, comme elle le fait chaque trimestre. Il s'agit de bons d'Etat à 1 an et à 10 ans, avec un coupon (taux d'intérêt brut) respectif de 2,75% et 2,80%. Cette émission est soumise au précompte mobilier normal de 30%.

L'Agence fédérale de la dette émettra à nouveau un bon d'État à un an en septembre. Pour offrir aux personnes qui ont souscrit à l'émission de septembre 2023 la possibilité de choisir à nouveau un bon d'État, la période de souscription commencera le 5 septembre 2024.