Vincent
Van Peteghem

Le vice-Premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative, Vincent Van Peteghem, lance aujourd’hui le Registre fédéral des subsides. Pour la première fois, tous les transferts financiers de l’État fédéral, de la sécurité sociale et des institutions fédérales sont regroupés dans un seul registre numérique. Avec 8.993 entrées, représentant 179,916 milliards d’euros de subsides fédéraux en 2025, chacun dispose désormais d’une vue d’ensemble complète de l’affectation des moyens publics fédéraux. Ce registre constitue en outre la base d’une évaluation approfondie des subventions fédérales, qui permettra au gouvernement, lors de la prochaine élaboration du budget, de faire des choix ciblés afin d’utiliser encore plus efficacement l’argent des contribuables.

Avec le Registre fédéral des subsides, le gouvernement fédéral concrétise son ambition de rendre l'administration publique plus transparente, plus simple et plus performante. Ce registre renforce non seulement la publicité de l'administration, mais favorise également une politique budgétaire mieux étayée et une gestion plus efficace des moyens publics.

Bien qu'on parle souvent d'un « registre des subventions », la nouvelle plateforme va bien au-delà des subventions au sens classique du terme. Ce registre regroupe tous les subsides et transferts financiers fédéraux : des dotations aux communautés et aux régions aux subventions facultatives et autres mesures d'aide fédérales, en passant par les dépenses sociales et les subsides aux institutions fédérales. Ainsi, pour la première fois, les citoyens, les entreprises, les chercheurs, les journalistes et les parlementaires ont accès à une base de données unique et uniforme dans laquelle ils peuvent eux-mêmes rechercher, analyser et réutiliser des informations.

La transparence, levier d'une meilleure politique

En regroupant tous les transferts financiers fédéraux en un seul endroit, on obtient une image plus claire de la manière dont les fonds publics sont utilisés. Cela permet de mieux étayer les choix politiques, d'évaluer systématiquement les subventions et d'utiliser l'argent des contribuables de manière plus ciblée.

Le recensement de tous les subsides fédéraux s'est accompagné d'un audit approfondi des subventions facultatives. Cet exercice sera achevé lors de la prochaine élaboration du budget. À l'heure actuelle, le budget consacré aux subventions facultatives s'élève à environ 900 millions d'euros. Le gouvernement souhaite réaliser des économies structurelles de 200 millions d'euros sur ce budget à partir de 2029.

« Avec le registre fédéral des subsides, nous faisons un grand pas en avant vers une administration plus transparente et plus performante. Pour la première fois, nous regroupons dans un seul registre tous les transferts financiers de l’État fédéral, de la sécurité sociale et des institutions fédérales. Chacun dispose ainsi d’une vue d’ensemble claire de l’affectation des fonds publics et peut exploiter ces informations à sa guise. Ce registre est en outre le fruit d’un travail approfondi : ces dernières semaines, nous avons réalisé un audit critique des subventions. Nous achèverons cet audit lors de l’élaboration du budget, au cours de laquelle nous ferons également les choix nécessaires et supprimerons les subventions qui manquent leur objectif ou n’apportent plus une valeur ajoutée suffisante. Nous renforçons ainsi non seulement la transparence, mais nous veillons également à ce que chaque euro provenant des impôts soit utilisé de la manière la plus efficace possible. »

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget,  en charge de la Simplification administrative

De plus, ce registre ne se veut pas un point final. Au cours des prochaines années, il sera encore élargi et perfectionné, grâce à des investissements continus visant à améliorer la convivialité de la plateforme et à renforcer la coopération entre les différents niveaux de pouvoir. Il deviendra ainsi un outil durable qui contribuera à renforcer l'administration publique et à accroître la confiance des citoyens dans la gestion des ressources publics.

Le Registre fédéral des subsides sera publié dans le courant de la journée sur le site web du SPF BOSA (http://bosa.belgium.be).