Vincent
Van Peteghem

Le vice-Premier ministre et ministre du Budget, Vincent Van Peteghem, réforme la coordination de la politique budgétaire belge. Grâce à un accord de coopération contraignant, l'État fédéral, les communautés, les régions et les commissions communautaires s'associent pour la première fois de manière aussi explicite autour d'une répartition individuelle et contraignante de la trajectoire budgétaire.

Avec cet accord, tous les pouvoirs publics s'engagent en faveur de finances publiques viables. La Belgique fait ainsi un pas vers une politique économique tournée vers l'avenir et vers l'autonomie stratégique.

UN CADRE BUDGÉTAIRE MODERNE POUR UN ÉTAT FÉDÉRAL

La Belgique est un État fédéral où les entités fédérées jouissent d'une grande autonomie budgétaire. Il est donc essentiel de coordonner les politiques budgétaires. En effet, les institutions internationales considèrent la Belgique comme un tout. Le nouvel accord de coopération modernise les accords existants et les aligne sur le cadre budgétaire européen. Il s'agit du premier accord de coopération prévoyant des trajectoires budgétaires contraignantes pour chaque entité, ce qui renforcera la confiance de la Commission européenne dans la politique budgétaire belge.

« Grâce à cet accord, nous transformons la politique budgétaire en une responsabilité partagée. Tous les pouvoirs publics assument leur rôle sur la base d’accords clairs et d’un suivi régulier. C’est essentiel pour atteindre notre objectif de finances publiques durables et pour pouvoir investir dans la croissance et l’innovation. En collaborant, les pouvoirs publics renforcent leur efficacité et veillent à ce que la Belgique soit prête à relever les défis économiques de demain. Car l’union fait la force. »

Vincent Van Peteghem, Vice-premier ministre et ministre du Budget

DES ACCORDS CLAIRS ET UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE

Cet accord garantit que tous les niveaux de pouvoir contribuent à la réalisation d'objectifs communs, dans le respect de leurs compétences et de leurs efforts individuels, mais avec une responsabilité commune clairement définie.

• Des objectifs budgétaires clairs : tous les pouvoirs publics opèrent dans un cadre européen commun, avec des trajectoires pluriannuelles individuelles pour la croissance des dépenses ;

• Une répartition équitable des efforts : l'effort budgétaire pour la période actuelle du plan est réparti sur la base de clés de répartition objectives, en tenant compte des dépenses et des recettes ;

• Une position de repli indispensable : une position de repli est prévue pour la trajectoire des dépenses au cas où le Comité de concertation ne parviendrait pas à un accord pour les futures périodes du plan. Ainsi, chaque gouvernement devra désormais respecter des objectifs budgétaires contraignants ;

• Un suivi rigoureux : le suivi et la transparence des progrès sont assurés par un compte de contrôle soumis à un contrôle rigoureux de la part du Conseil Supérieur des Finances ;

• Une coopération et un rapportage renforcés : les pouvoirs publics partagent des informations et coopèrent plus étroitement lors de l'élaboration des plans budgétaires et des rapports destinés à l'Europe. Cela se fait au sein du Comité de concertation.