Accord avec le Grand-Duché de Luxembourg : bonne nouvelle pour les travailleurs frontaliers et les communes frontalières belges
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, et son homologue luxembourgeois, Pierre Gramegna, ont conclu deux accords importants en faveur des travailleurs frontaliers et des communes frontalières belges. Les deux ministres se sont concertés sur les conséquences économiques et fiscales du coronavirus.
« Nos bons contacts et les excellentes relations de voisinage avec le Luxembourg conduisent maintenant à deux accords importants au profit de nos travailleurs frontaliers et des communes frontalières belges. Je souhaite poursuivre ce contact de manière durable et régulière dans les années à venir. »
Vincent Van Peteghem, ministre des Finances
Un premier accord a été conclu concernant la situation fiscale des résidents frontaliers belges occupés au Luxembourg. Ils ont également télétravaillé en masse pendant cette crise corona afin de contenir le virus. Grâce à cet accord, l'exonération qui leur est accordée pour les jours travaillés sur le territoire belge est prolongée jusqu'au 31 mars 2021. Cet accord offre désormais une sécurité juridique et fiscale à des dizaines de milliers de travailleurs frontaliers et à leurs employeurs.
En séance plénière du jeudi 10 décembre 2020, le député Joseph Arens (cdH) avait demandé un état des lieux concernant la mise en œuvre de l'accord sur le financement des communes frontalières belges. Sur la base de la convention de double imposition entre la Belgique et le Luxembourg, les frontaliers belges qui travaillent au Luxembourg ne paient pas de taxes communales dans leur lieu de résidence. À l'époque, un régime de compensation en faveur des communes frontalières belges avait été élaboré à cet effet.
Le ministre Van Peteghem avait de bonnes nouvelles. Il est en effet parvenu à un accord avec son collègue luxembourgeois selon lequel les montants encore dus pour 2019 et 2020 seront payés par le Luxembourg à court terme. En outre, la possibilité d'un arrangement plus durable à partir de 2021 sera examinée.
