Compétences

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, assure, par un arrêté royal, la pérennité du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale pour les années et législatures à venir.

À la suite de la notification convenue au sein du gouvernement, le Ministre Van Peteghem a déposé sa proposition pour une première phase de la vaste réforme fiscale.

Le 24 février, cela fera exactement un an que la Russie a envahi le territoire ukrainien. En réponse à cet acte de guerre brutal, la Commission européenne a adopté plusieurs paquets de sanctions économiques contre la Russie.  

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'avenant à l'accord de coopération relatif aux compétences des communautés et de l’État fédéral en matière du régime Tax Shelter.

Des règles plus strictes seront mises en place pour la publicité pour les monnaies virtuelles, telles que Bitcoin ou Ether. Les nouvelles règles devraient permettre aux consommateurs d'être mieux informés des risques et mieux protégés contre les fournisseurs malhonnêtes. Il s'agit d'une initiative conjointe du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, du ministre de l`Économie, Pierre-Yves Dermagne, et de la secrétaire d'État à la Consommation, Alexia…

Le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur la proposition du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, visant à réformer la facture d'énergie. À partir du 1er avril 2023, la TVA sur l'électricité et le gaz naturel pour les contrats non commerciaux sera définitivement réduite de 21 % à 6 % et la réforme des accises entrera en vigueur. Grâce à cette réforme, les fluctuations de prix telles que nous les avons connues l'année dernière seront lissées et nous…

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les fins d’utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale.

De Koninklijke Munt van België (KMB) geeft vandaag zijn eerste herdenkingsmunt van 2023 uit. Het gaat om een gouden 12,5 euromunt die geheel in het teken staat van de 50ste verjaardag van Hare Majesteit de Koningin. 

Le Vice-Premier ministre et ministre des Finances belge, Vincent Van Peteghem, et la Secrétaire d'État aux Allocations et aux Douanes néerlandaise, Aukje de Vries, ont présenté lors d'une conférence de presse conjointe les résultats des saisies de drogue pour l'année 2022 dans les ports internationaux d'Anvers et de Rotterdam. Les deux services de douanes ont saisi ensemble 160 tonnes de cocaïne en 2022.  

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé trois avant-projets de loi relatifs au statut et au contrôle des sociétés de bourse et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.