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Finances : coopération administrative dans le domaine fiscal

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant des nouvelles dispositions et des modifications techniques pour la coopération administrative entre États membres européens dans le domaine fiscal.  
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Le ministre Van Peteghem ramène les accises spéciales sur le gaz et l'électricité pour les entreprises au minimum européen

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, prend plusieurs mesures pour soutenir les entreprises dans la crise énergétique. Au cours des deux prochains mois, par exemple, il va déjà ramener au minimum européen les accises sur le gaz et l'électricité pour les clients professionnels.
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Plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2022 de la Loterie nationale

Plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2022 de la Loterie nationale
Sur proposition du ministre en charge de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2022 de la Loterie nationale. 
Communiqué de presse

Le ministre Van Peteghem et l'ITAA parviennent à un accord sur l'ancrage dans la loi des dates limites de rentrée des déclarations d'impôts

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, et l'ITAA, l'institut professionnel des experts-comptables et des conseillers fiscaux, ont signé une déclaration d'engagement relative aux délais de déclaration. Celle-ci stipule que la date limite pour les déclarations tant à l'impôt des personnes physiques qu'à l'impôt des sociétés sera ancrée dans la loi.
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Un plan XXL pour lutter contre la criminalité organisée en Belgique

Le Premier ministre et les ministres des Finances, de la Santé publique, de la Justice et de l'Intérieur ont rassemblé les bourgmestres de 14 villes centrales du pays pour leur faire part des différentes mesures décidées par le gouvernement fédéral pour continuer à faire face à la montée de la criminalité organisée en Belgique, notamment liée à la drogue. 
Communiqué de presse

La réforme en matière de voitures de société a un impact positif sur les ventes de voitures électriques, les émissions de CO2 et les recettes budgétaires

Le verdissement du parc automobile des véhicules d'entreprise du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a un impact positif évident sur les ventes de voitures électriques et les émissions de CO2 dans notre pays. C'est ce qui ressort clairement d'un rapport du Bureau fédéral du Plan.
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Contribution belge à l'Administrated Account for Ukraine du FMI

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution belge à l'Administered Account for Ukraine du Fonds monétaire international (FMI). 
Communiqué de presse

En six mois, les douanes ont déjà intercepté 35,83 tonnes de cocaïne dans le port d’Anvers

En six mois, les douanes ont déjà intercepté 35,83 tonnes de cocaïne dans le port d’Anvers. Cela ramène les chiffres au niveau de 2020, avant les saisies qui ont suivi l'opération Sky. 
Communiqué de presse

Le ministre Van Peteghem renforce les règles relatives à la publicité pour les monnaies virtuelles.

Le ministre des finances, Vincent Van Peteghem, renforce les règles pour ceux et celles qui font de la publicité pour les monnaies virtuelles. 
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Le fisc peut remonter jusqu'à dix ans en cas de fraude

Dans le cadre du deuxième plan d'action contre la fraude fiscale et sociale, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, prolonge la période d'investigation en matière de fraude. Désormais, le fisc aura dix ans pour enquêter sur les fraudes et six ans en cas de déclarations transfrontalières. 

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