Le ministre Van Peteghem travaille à l'élaboration d'un cadre fiscal clair pour les primes de victoire et les prix en argent

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, souligne que dans le traitement fiscal des primes de victoire, il vise la prévisibilité et l'équité. Afin de permettre à chacun de savoir clairement quelles primes et quels prix en argent sont soumis à l'impôt et lesquels ne le sont pas, le ministre travaille à l'élaboration d'un cadre juridique pour le traitement fiscal des primes et des prix en argent récompensant les performances exceptionnelles de compatriotes dans le monde du sport, de la culture et de la science.

Lorsque des primes ou des revenus sont gagnés à l'étranger, nous devons tenir compte des accords internationaux que la Belgique a conclus avec d'autres pays du monde. La Belgique a conclu des conventions fiscales bilatérales avec une centaine de pays. Dans chaque cas, il s'agit de conventions qui fixent les modalités de coordination de la perception des impôts en Belgique et dans un pays partenaire. C'est important pour toute personne qui vit ou travaille dans un autre pays, fait des affaires avec lui ou participe à des compétitions. Une convention fiscale a deux objectifs importants : empêcher les personnes de payer une double imposition sur les revenus, le capital et/ou les bénéfices, et combler les éventuelles lacunes qui peuvent être exploitées pour l'évasion fiscale par le non-paiement des impôts dans les deux pays.

La convention avec le Japon prévoit que les revenus gagnés au Japon - ici les Jeux olympiques de Tokyo - peuvent également être imposés en premier lieu par le Japon. Il s'agit d'une pratique standard qui découle des lignes directrices de l'OCDE sur les conventions fiscales. Le Japon, quant à lui, choisit de ne pas imposer les primes de victoire. C'est précisément pour cette raison que les revenus tombent automatiquement sous le régime fiscal belge et le Code des impôts sur les revenus, car nous voulons éviter la double non-imposition. Cela s'applique à tout Belge qui perçoit un revenu au Japon, qu'il soit athlète ou non. Le ministre tient donc à souligner que le fisc ne ciblera certainement pas les primes de victoire de nos athlètes olympiques avec un impôt distinct, mais appliquera la loi comme il le ferait pour tout autre Belge.

Mais le ministre Van Peteghem comprend que les performances exceptionnelles de compatriotes constituent une vitrine importante pour notre pays. Toutefois, une exonération fiscale sur les primes ou les prix en argent ne doit pas être décidée de manière arbitraire. Il serait particulièrement inapproprié que le ministre des Finances décide, en levant ou en baissant le pouce, quelles performances de sportifs, d'auteurs, de cinéastes ou de scientifiques sont suffisamment exceptionnelles pour justifier une exonération. C'est pourquoi le ministre travaille à l'élaboration d'un cadre juridique clair pour le traitement fiscal des primes et des prix en argent récompensant les performances exceptionnelles de compatriotes dans le monde du sport, de la culture et de la science.