La réforme du ministre Van Peteghem maintient l'équité de l'ATN pour les véhicules de société à carburant fossile
Comme chaque année, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a rédigé un arrêté royal déterminant le montant de l'avantage de toute nature (ATN) pour les véhicules de société à carburant fossile. L'arrêté royal a été publié aujourd'hui au Moniteur belge. Le ministre a réformé le système au début de cette année et a lancé un calcul plus correct de l'émission de CO2. Cela permettra également de garantir un calcul plus équitable en 2025.
« Le verdissement des voitures de société a un objectif clair : le basculement vers des voitures de société électriques d'ici à 2026. Cette réforme à long terme a déjà convaincu de nombreux employeurs. Mais nous devons aussi être réalistes : pour diverses raisons, tous les travailleurs n'ont pas encore eu la possibilité d'opter pour une voiture de société électrique. Grâce à l'intervention de ce début d'année, le calcul de l'ATN pour les véhicules de société à carburant fossile reste équitable même en 2025. »
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale
Les calculs pour les situations personnelles sont toujours soumis à de nombreux paramètres, notamment la variation de modèle, la fourchette de prix et l'âge des voitures de société. Par exemple, une date d'immatriculation moins récente entraîne un coefficient d'âge plus faible dans le calcul, et donc un ATN atténué pour les utilisateurs de ces voitures de société.
La publication au Moniteur belge peut être consultée ici :
https://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2024/12/12_1.pdf
Pour en savoir plus sur la réforme de janvier 2024, cliquez ici :