Le ministre Van Peteghem durcit les règles relatives aux guichets automatiques de crypto-monnaies
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, renforce le contrôle des guichets automatiques où les gens peuvent échanger de l'argent liquide contre des crypto-monnaies et vice versa. Aujourd'hui, notre pays compte des dizaines de ces machines, surtout dans les villes. Désormais, les fournisseurs devront s'enregistrer auprès de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) et devront se conformer à des règles strictes. Ces règles sont nécessaires dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités criminelles et du terrorisme.
« Les crypto-monnaies font désormais partie intégrante de notre société. Il est important que ceux qui investissent avec les meilleures intentions dans des devises virtuelles puissent le faire dans des conditions sûres. Dans le même temps, nous ne devons pas être aveugles au fait que les criminels voient des opportunités d'utiliser les crypto-monnaies pour blanchir rapidement de l'argent liquide. Il est donc important de soumettre les guichets automatiques de crypto-monnaies à des règles strictes. Comme nous le faisons pour tous les autres prestataires de services financiers. C'est logique. »
Vincent Van Peteghem, Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
Les guichets automatiques proposant des crypto-monnaies sont de plus en plus nombreux dans notre pays. Vous pouvez les trouver dans les agences de paris, les grands magasins, les salons de beauté, etc. Ils ressemblent fortement à un distributeur automatique de billets ordinaire, mais vous pouvez uniquement y échanger de l'argent liquide contre des crypto-monnaies ou vice versa. Tout comme sur les plateformes en ligne, le consommateur paie une commission et un éventuel coût de transaction sur chaque opération.
La FSMA supervisera les fournisseurs de ces machines, sur la base de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Avec un nouvel arrêté royal, le ministre Van Peteghem impose également une obligation d'enregistrement, liée à certaines règles.
Par exemple, lors de leur enregistrement, les fournisseurs devront démontrer, entre autres, qu'ils possèdent les connaissances et l'expertise requises et qu'ils n'ont pas été interdits d'exercer la profession. En outre, les fournisseurs devront toujours respecter la loi contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Les propriétaires de machines doivent donc toujours être vigilants à l'égard de leurs clients, des transactions effectuées par ces derniers et des éventuelles relations d'affaires liées à ces transactions. Ils sont également tenus de conserver les données et les documents nécessaires pour se soumettre à tout contrôle effectué par la FSMA ou pour signaler une fraude à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). Ceux qui ne respectent pas l'obligation d'enregistrement risquent des amendes pouvant aller jusqu'à 10.000 euros.
