Le ministre Van Peteghem lance une consultation publique sur les délais de rentrée des déclarations à l'impôt des personnes physiques et des sociétés

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, lance une consultation publique afin de recueillir des commentaires et des suggestions sur les délais de rentrée des déclarations à l'impôt des personnes physiques et des sociétés. La consultation court au 25 janvier 2022.

« Nous demandons aux particuliers, aux entreprises et aux mandataires de rentrer leurs déclarations d'impôt dans les délais. Il est donc logique que nous recherchions un système qui facilite au maximum la tâche de chacun. Cette consultation publique est une étape importante vers un système à la mesure des utilisateurs. »

Vincent Van Peteghem, Ministre des Finances

Au cours des derniers mois, le ministre des Finances, Vincent van Peteghem, s'est concerté avec les professionnels économiques sur les délais ultimes de dépôt des déclarations. Pour de nombreux mandataires, il devient de plus en plus difficile de respecter les délais ultimes de dépôt des déclarations à l'impôt des personnes physiques et des sociétés. Pour que les délais de déclaration restent praticables et pour éviter les demandes structurelles de report général, le ministre Van Peteghem a décidé d'adapter les délais de déclaration et de les inscrire dans la loi.

Le ministre Van Peteghem est conscient des sensibilités du débat sur ces délais de déclaration et souhaite profiter de cette consultation publique pour impliquer le plus grand nombre possible de parties intéressées dans la conception d'un meilleur système de déclaration. Les réponses serviront à élaborer une solution largement soutenue pour un problème structurel.

Le questionnaire traite très largement de la question des délais de déclaration et demande des contributions, entre autres, sur l'étalement des délais de déclaration et la maintenance des plateformes numériques. La consultation comprendra également une évaluation de la politique relative aux demandes individuelles de délai supplémentaire.

Vous pouvez trouver la consultation publique sur le site du SPF Finances via le lien suivant : https://finances.belgium.be/fr/form/consultation-publique