Prolongation de la réduction des droits d’accises sur le diesel et l'essence

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant la réduction temporaire des taux des droits d’accises qui sont d’application sur l’essence et le diesel.

Le 16 mars 2022, une réduction temporaire des droits d'accises a été introduite pour le diesel et l'essence, qui s'appliquera jusqu'au 30 septembre 2022. En raison de la persistance des prix élevés et pour protéger le pouvoir d'achat de la population, il a été décidé de prolonger cette réduction temporaire jusqu'au 31 décembre 2022.

Parallèlement à la réduction des droits d'accises, un système de cliquet a également été introduit, qui, en cas de baisse des prix, ramène les taux d'accise au niveau d'avant la crise énergétique. L'application de ce système est également prolongée jusqu'au 31 décembre 2022. Le 1er janvier 2023, les taux de l'accises spéciale sur l'essence et le diesel seront ramenés au niveau du 1er janvier 2022.

Le projet d’arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d’État.

Projet d'arrêté royal modifiant provisoirement l’article 420, § 3, 1° de la loi-programme du 27 décembre 2004