Le ministre Van Peteghem propose une réduction vigoureuse des charges sur le travail avec son épure pour une vaste réforme fiscale

L'augmentation de la quotité exemptée d'impôt, la réforme de la structure tarifaire, la réduction de la CSSS et l'extension du bonus à l'emploi rendront le travail beaucoup plus attrayant. En supprimant de nombreux avantages fiscaux, au moins un code sur quatre figurant sur la feuille d'impôt disparaîtra également. Ainsi, la Belgique ne sera plus le champion de la charge fiscale sur le travail.

Le ministre Van Peteghem opte pour un modèle fiscal compatible avec un 'dual income tax'. Les revenus d'activité et de remplacement restent soumis à un impôt progressif. Mais il choisit également de soumettre tous les revenus du patrimoine à des taux proportionnels. Pas de manière irréfléchie, mais en tenant compte des coûts et moins-values éventuels et en respectant les droits acquis. De cette manière, nous assurons un traitement équilibré et équitable de tous les revenus du patrimoine, et nous obtenons un juste équilibre dans le traitement des revenus du travail et du patrimoine.

Notre pays est en queue de peloton en ce qui concerne les charges sur la consommation et la pollution. Cela n'est plus justifiable à la lumière des défis environnementaux et climatiques auxquels nous sommes tous confrontés. Le ministre Van Peteghem opte donc pour un glissement des charges sur le travail vers les charges sur la pollution. Outre l'harmonisation des taux de TVA les plus bas, le ministre Van Peteghem choisit de soutenir les familles et les entreprises dans l'adoption d'un mode de vie sain et durable. Cela, il le fait notamment en optant pour un taux de 0 % pour les légumes, les fruits, les soins médicaux, les produits d'hygiène essentiels et les transports publics. Nous mettons en œuvre les directives européennes et guidons chacun dans la transition vers une société plus saine et plus durable. Nous choisissons de ne plus être aveugles aux coûts sociaux de la pollution et de la consommation.

Une base non imposable est prévue tant pour les revenus d'activité et de remplacement que pour les revenus du patrimoine et la consommation.

• Premièrement, nous augmentons la quotité exemptée d'impôt dans le cadre de l'impôt des personnes physiques. Cette quotité exemptée d'impôt passe de 9.270 euros à 13.390 euros, soit le niveau du revenu d'intégration pour une personne isolée. Nous prévoyons également une quotité exemptée d'impôt de 6.000 euros par an pour ceux qui font du travail d'appoint à côté de leur boulot habituel.
• Dans le cadre des revenus du patrimoine, nous offrons à chacun une exemption générale annuelle de 6.000 euros via la déclaration d'impôt. En exemptant une partie des revenus de l'épargne, des placements et des investissements, nous veillons à ce que le petit épargnant ou le petit investisseur ne soit pas affecté et que chacun puisse se constituer un patrimoine.
• Nous assurerons à chacun un accès maximal à une alimentation saine, aux soins médicaux, aux produits d'hygiène essentiels et aux transports publics. Nous abaissons le taux de TVA à 0 % pour les fruits et légumes, les médicaments, les couches et autres produits de protection de l'hygiène intime, et le transport de personnes organisé ou subventionné par les pouvoirs publics.

« La réalité a pris le dessus sur notre modèle fiscal. Le système est déséquilibré et la confiance des gens a été perdue. Il est grand temps de réduire considérablement nos charges sur le travail et de réformer notre système fiscal de manière équitable. Il faudra du courage et de l'ouverture d'esprit à chacun d'entre nous pour mettre en œuvre efficacement ces choix. Mais le moment est venu de travailler à l'élaboration d'une fiscalité qui stimule la croissance économique et soutient le progrès social. Une fiscalité qui renforce notre État-providence. »

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances,
chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale

Le texte intégral de l'épure pour une vaste réforme fiscale est disponible ici.