Conclusions de l'examen de l'ABC sur la concurrence dans le secteur bancaire
Le 8 juin dernier, le Vice-Premier ministre et ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, et le Ministre de l'Economie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne, demandaient à l'Autorité belge de la concurrence (ABC) de procéder à un examen relatif à un possible manque de concurrence au sein du secteur bancaire, au regard d’apparents dysfonctionnements mis en lumière par la faible rémunération des comptes d’épargne.
Objectif ? S’assurer que les banques proposent de meilleurs services à des prix plus compétitifs.
Le rapport a depuis été remis aux ministres par l'Autorité belge de la concurrence. Il conclut que quatre grands acteurs dominent largement le marché de la banque de détail en Belgique et offrent des services ou des conditions commerciales très similaires. Ce manque de différentiation dans les offres est particulièrement marqué en ce qui concerne les taux d’intérêts sur les comptes d’épargne. On peut en conclure que la concurrence ne joue pas suffisamment. Toutefois, vu leur forte solvabilité, les quatre grandes banques pourraient très bien supporter un degré plus élevé de concurrence sans compromettre la stabilité du secteur.
Le rapport met en lumière cette situation tout en proposant diverses pistes pour dynamiser la concurrence au bénéfice des consommateurs :
- Les ventes liées et autres offres groupées par les banques ne facilitent pas la mobilité interbancaire. L’Autorité belge de la concurrence, qui considèrent les ventes liées comme un frein, est d’avis qu’il faut les interdire dans l’intérêt des consommateurs, moyennant certaines exceptions bien encadrées.
Pour rappel, le gouvernement, à l’initiative du Ministre Dermagne, a déjà pu avancer dans ce sens en limitant les ventes groupées en matière de crédits hypothécaires, mais des initiatives complémentaires pourraient être prises.
Par exemple, certaines banques limitent les virements des comptes d’épargne vers les comptes à vue au sein de leur établissement uniquement ce qui impose à un consommateur qui voudrait changer de banque pour bénéficier d’un meilleur taux d’ouvrir un nouveau compte à vue.
- Pour permettre aux consommateurs de pouvoir comparer plus aisément les offres de produits d’épargne entre les différentes banques, l’ABC avance l’idée d’une possible suppression de la distinction entre taux de base et prime de fidélité liée aux comptes d’épargne réglementés. Les primes de fidélité sont en effet très compliquées à comprendre pour de très nombreux consommateurs. En supprimant cette distinction, la mobilité du consommateur s’en retrouverait accrue et la concurrence entre banques serait également renforcée.
- L’ABC est également d’avis qu’il faut simplifier les contraintes administratives liées au changement de compte. Il faut également trouver une solution aux problèmes techniques qui y sont liés. Les difficultés liées au transfert des domiciliations en est l’un des meilleurs exemples.
- Renforcer l’information du consommateur afin de faire jouer pleinement la concurrence en lui donnant la possibilité de comparer les offres et de choisir la plus avantageuse. Les comparateurs de taux doivent faire l’objet d’une publicité accrue. Idem pour la marche à suivre quand un consommateur veut changer de compte, par exemple.
- L’ABC lance également l’idée d’examiner des alternatives pour d’autres instruments de placement réglementés sur le modèle du ‘Livret A’ ou du ‘Livret d’épargne’ populaire français, dans le but de renforcer la concurrence sur les autres produits de l’épargne.
« L'examen confirme mon impression que les grandes banques belges roulent en peloton. Par ailleurs, l’avis de l’Autorité belge de la concurrence sur le secteur bancaire belge est riche en enseignements. Les constats et les propositions formulées vont faire l’objet d’une analyse approfondie par Vincent Van Peteghem et moi-même. Le problème de concurrence est réel mais des pistes de solution existent. » - Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie, Pierre-Yves Dermagne.
« Le rapport de l’ABC réaffirme l'importance d'un environnement concurrentiel pour le secteur bancaire. Les constats de l’ABC correspondent d’ailleurs à ce que nous avons pu constater depuis un certain temps. Nous avons vu plusieurs banques bouger ces dernières semaines, mais les grandes banques ne se battent pas encore suffisamment pour rétablir la confiance des épargnants et cela doit changer. Pierre-Yves Dermagne et moi-même examinerons les recommandations de l’ABC et les mettrons en œuvre là où c'est nécessaire et possible. Car les épargnants méritent des taux d'intérêt corrects et donc plus de respect. » - Vice-Premier ministre et ministre des Finances, Vincent Van Peteghem.
