Exonération d'impôt des prix littéraires attribués par l'asbl Vlaamse Literatuurprijs

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Cette année, pour la première fois, l'asbl Vlaamse Literatuurprijs décerne deux prix de littérature flamande : un "Boon" pour le meilleur livre néerlandophone dans la catégorie fiction ou non-fiction et un "Boon" pour le meilleur livre néerlandophone dans la catégorie littérature d'enfance et de jeunesse. Les prix sont décernés par un jury professionnel et s'élèvent à 50 000 euros (par prix). En outre, les nominés de la liste restreinte reçoivent un prix de 2 500 euros.

Le projet stipule que ces prix sont exonérés d'impôt au sens de l'article 90, premier alinéa, 2° du Code des impôts sur les revenus 1992.

Le projet est soumis à la signature du Roi.