Pour la BERD, un deuxième amendement ayant pour objet l’élargissement du champ d'action de l'institution à des pays d'Afrique subsaharienne et à l'Irak est proposé.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Avant-projet de loi portant approbation de la résolution n° 696 de la BIRD, des résolutions n° 259 et 260 de la BERD et modification de l'accord portant création de la Banque asiatique de développement