Prolongation de six mois du taux réduit transitoire de TVA pour la démolition et la reconstruction
Prolongation de six mois du taux réduit transitoire de TVA pour la démolition et la reconstruction
La Commission des Finances a donné aujourd'hui son feu vert à une prolongation de six mois du taux réduit transitoire de TVA pour la démolition et la reconstruction.
En raison des précipitations exceptionnelles depuis octobre dernier, tant en termes de quantité que de nombre de jours, de nombreux chantiers ont été retardés. Pour les projets de construction couverts aujourd'hui par le régime transitoire d'application du taux réduit de TVA, cette proposition prolonge son application du 31 décembre 2024 au 30 juin 2025.
Les projets qui relèvent du régime transitoire étendu et ceux qui relèvent de la règle d'application générale peuvent être consultés dans ce communiqué de presse :
En mars 2024, la règle a également été étendue à la construction de logements destinés à la location à des personnes physiques. Pour en savoir plus, consultez la page suivante :
