Taux d'imposition favorable pour les performances sportives exceptionnelles des athlètes belges
Taux d'imposition favorable pour les performances sportives exceptionnelles des athlètes belges
Les athlètes belges qui réalisent des performances exceptionnelles aux Jeux olympiques et paralympiques ou aux Championnats d'Europe et du monde pourront compter sur un taux d'imposition favorable pour les primes de victoire allant jusqu'à 50.040 euros bruts (montant indexé). Aujourd'hui, ces athlètes paient le taux normal sur leurs primes de victoire, dans la mesure où la Belgique dispose d’un pouvoir d’imposition évidemment. Avec ce nouveau cadre, ce taux sera ramené à 16,5 %, par analogie avec le taux qui existe déjà aujourd'hui pour les rémunérations des jeunes sportifs.
« Les performances de nos athlètes belges sont une source d'inspiration pour tout le pays. Lorsqu'ils remportent des médailles et gagnent des primes de victoire, il est donc normal que nous clarifions le traitement fiscal qui leur est réservé. Il serait particulièrement inapproprié pour le ministre des Finances de décider, en levant ou en baissant le pouce, quelles performances des athlètes sont suffisamment exceptionnelles pour justifier un régime favorable. C'est pourquoi nous avons travaillé sur un cadre clair avec un taux unique. »
Vincent Van Peteghem, Ministre des Finances
Les performances des athlètes belges aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques, aux Championnats d'Europe et aux Championnats du monde placent non seulement notre pays sur la carte sportive mondiale, mais sont également une source d'inspiration et un exemple pour des milliers de jeunes Belges. Afin de reconnaître ces performances exceptionnelles et d'apporter de la clarté aux athlètes, le ministre Van Peteghem a élaboré un cadre clair avec un taux favorable unique de 16,5 % pour les primes jusqu'à 50.040 euros bruts (montant indexé).
Seules les primes accordées par les fédérations sportives nationales ou internationales, les comités nationaux olympiques, les pouvoirs publics ou les organismes publics sans but lucratif relèvent de ce régime particulier. À titre d'exemple : une médaille d'or aux Jeux olympiques de Tokyo a donné lieu à une prime de 50.000 euros bruts, financée par la Loterie nationale. Elle est donc entièrement couverte par le nouveau taux préférentiel.
« Depuis de nombreuses années déjà, la Loterie Nationale est un partenaire privilégié de nos athlètes belges. Ce partenariat me tient particulièrement à cœur, car il est essentiel pour soutenir nos athlètes et les aider à performer, mais aussi en raison des valeurs inspirantes qu'ils défendent et qu'ils transmettent à tous nos compatriotes. Avec ce taux d'imposition favorable pour les primes accordées par la Loterie nationale, entre autres, nos athlètes sont désormais également valorisés fiscalement pour leurs performances sportives exceptionnelles. »
Sammy Mahdi, secrétaire d'État chargé de la Loterie nationale