Donner des biens est fiscalement plus avantageux que les jeter

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, rend les dons à des fins caritatives fiscalement plus avantageux. Il veut ainsi encourager les entrepreneurs à cesser de détruire des biens de première nécessité.

Cet été, les conséquences en matière de TVA lorsque des entrepreneurs font don de biens de première nécessité ont déjà été clarifiées. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, adopte à présent aussi une circulaire pour clarifier les conséquences au niveau des impôts sur les revenus.

Ainsi, tous les coûts liés au don de biens de première nécessité à des fins caritatives deviennent fiscalement déductibles. L'entreprise donatrice n'a pas non plus à craindre que cela soit considéré comme un avantage anormal ou bénévole admis imposable.

« La crise corona a fait monter la pression sur les banques alimentaires. Nous devons encourager les entreprises et les commerçants à faire don de biens de première nécessité, mais non vendables, à des associations caritatives. C'est pourquoi nous rendons fiscalement plus avantageux de donner que de jeter. »

Vincent VAN PETEGHEM, Vice-Premier ministre et ministre des Finances

LES BIENS SUIVANTS ENTRENT EN LIGNE DE COMPTE :

• Les denrées alimentaires qui sont destinées à la consommation humaine mais qui ne sont plus appropriées à une vente normale, à l'exception des boissons spiritueuses
  • Les denrées alimentaires dont la date de péremption approche ;
  • Les denrées alimentaires dont l'emballage est endommagé ou ne répond plus à la norme de commercialisation souhaitée ;
  • Les denrées alimentaires pour lesquelles la norme de production fixée par le fabricant n'a pas été atteinte ou pour lesquelles la période de commercialisation habituelle est écoulée.
• Les biens non alimentaires de première nécessité (produits d'hygiène de base, vêtements, ustensiles scolaires, etc.) qui, en raison de leurs caractéristiques intrinsèques (couleur, taille, texture, etc.), ne peuvent plus être vendus dans les conditions initiales de commercialisation.

LES ASSUJETTIS SUIVANTS PEUVENT FAIRE USAGE DU RÉGIME :

• Les producteurs et les entreprises de distribution ;
• Les assujettis qui ont acheté des denrées alimentaires pour les utiliser dans le cadre de leur activité économique (par exemple, un exploitant d'un établissement horeca).

LES DONS PEUVENT SE FAIRE AUX ORGANISATIONS SUIVANTES :

• Les banques alimentaires ;
• Toute administration ou autorité dans le cadre de sa mission de distribution d’aide alimentaire aux personnes nécessiteuses ;
• Toute organisation caritative reconnue par une autorité ;
• Une plate-forme de distribution reconnue par le ministre des Finances ou son délégué.