Une étude du FMI sur l'écart de TVA en Belgique montre la nécessité de réformes

À la demande du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, le Fonds Monétaire International (FMI) a mené une étude pour chiffrer l'ampleur de l'écart de TVA (‘VAT-gap’) en Belgique. Le ministre Van Peteghem a demandé des chiffres concrets pour travailler à des actions politiques encore plus ciblées afin de réduire l'écart entre ce que l'État devrait recevoir en recettes de TVA et ce qu'il perçoit réellement. Les conclusions de l'étude peuvent être consultées en ligne.

« Une fiscalité équitable est une fiscalité où chacun apporte sa contribution juste et attendue. Lorsque nous constatons que l'État perçoit moins de recettes de TVA qu'il ne le devrait, cette équité fondamentale est mise à mal. Le rapport du FMI est essentiel à la poursuite des travaux sur des actions politiques ciblées qui réduisent l'écart de TVA, sur la base de chiffres et de faits » a déclaré Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et la Loterie Nationale.

Il est important de réduire l'écart de TVA pour garantir que chacun apporte sa juste part. Le gouvernement fédéral a donc inclus la réduction de l'écart de TVA dans l'accord de gouvernement. « Des mesures seront prises pour réduire l'écart de TVA (…) pour le faire passer au niveau de nos pays voisins », peut-on lire.

En effet, chaque manque à gagner de notre pays a une raison sous-jacente. Le rapport du FMI apporte aujourd'hui une appréhension nouvelle de ces raisons. En effet, même si le rapport montre une réduction de l'écart de TVA belge pour 2021 par rapport à 2020, il y a encore du travail à faire pour réduire davantage l'écart et rejoindre la moyenne européenne.

Le rapport est disponible dans son intégralité sur le site web du FMI et du SPF Finances depuis lundi 22 mai 2023, et constitue désormais la base du travail politique ultérieur du ministre Van Peteghem. En effet, le ministre a déjà pris des mesures politiques en la matière, comme la réforme de la chaîne de TVA, l'abolition du certificat de rénovation et la numérisation du ticket de caisse. En outre, des propositions telles que la modernisation de la caisse blanche et la proposition d'introduire la facturation et la déclaration électroniques (‘e-invoicing’ et ‘e-reporting’).

Au premier semestre 2024, la Belgique assumera également la présidence de l'Union européenne et de la coopération Benelux. Durant cette période, le ministre Van Peteghem prévoit une suite au colloque ‘Reducing the VAT-gap’ qui s'est tenu en mars 2022. Ce sera l'occasion de discuter des résultats du travail effectué avec des partenaires internationaux tels que le FMI, l'OCDE et la Commission européenne.