Première réunion du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale renouvelé
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a convoqué lundi soir une première réunion du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale renouvelé. Ce collège réunit tous les acteurs de la lutte contre la fraude fiscale, la fraude sociale et le dumping social.
Une lutte efficace et ciblée contre la fraude nécessite une coopération, une coordination et un échange d'informations dans tous les domaines et à tous les niveaux : thématique, administratif et pénal. Le renouvellement du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale constitue une étape très importante.
« Le collège renouvelé réunit enfin toutes les forces qui, ces dernières années, ont bien travaillé ensemble dans la lutte contre la fraude. En travaillant ensemble et en échangeant des informations dans tous les domaines et à tous les niveaux, nous resserrons les mailles du filet. »
Vincent VAN PETEGHEM, Vice-Premier ministre et ministre des Finances
Le Collège réunit les administrations responsables de la fraude fiscale, sociale et économique, ainsi que la police judiciaire et la justice. En tant que ministre compétent pour la coordination de la lutte contre la fraude, c'est le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, qui préside le collège.
Dans un premier temps, les plans d'action actuels seront coordonnés en vue de l'élaboration d'un plan d'action pluriannuel 2021 - 2024 qui en constituera le prolongement. Au cours de la première réunion, les projets de plans d'action de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), de l'Administration de la fiscalité (AGFISC) et du Service d'information et de recherche sociale (SIRS) ont été examinés. De cette manière, les efforts individuels de beaucoup seront à nouveau réunis dans une politique anti-fraude résolue et efficace.
Le collège se compose des membres suivants :
- l’Administration générale de la Perception et du Recouvrement du SPF Finances;
- l’Administration générale de l’Inspection spéciale des Impôts du SPF Finances;
- l’Administration générale des Douanes et Accises du SPF Finances;
- l’Administration générale de la Fiscalité du SPF Finances ;
- La Cellule de Traitement des Informations Financières ;
- Les procureurs généraux de Bruxelles et de Liège au nom du Collège des procureurs généraux;
- Le procureur fédéral du parquet fédéral ;
- La Direction générale de la police judiciaire de la Police Fédérale ;
- Le Service d’information et de recherche sociale ;
- La Direction générale de l’Inspection économique du SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie ;
- La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale ;
- Le Service de Coordination Anti-Fraude.
